Contrat de licence utilisateur final

Le présent contrat de licence utilisateur final (le « Contrat ») est conclu entre vous (l'« Utilisateur ») et OCTOPAX relativement à l'utilisation de son application de gestion destinée aux franchises de réparation de béton (l'« Application »). En créant un compte ou en utilisant l'Application, vous acceptez d'être lié par ce Contrat. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas l'Application.

1. Octroi de licence

OCTOPAX vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'utiliser l'Application aux seules fins de l'exploitation de votre entreprise ou de votre franchise, pendant la durée de votre abonnement. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur l'Application.

2. Comptes et identifiants

Chaque compte est personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée à partir de votre compte. Vous devez nous aviser sans délai de toute utilisation non autorisée. Les comptes sont attribués aux personnes autorisées par le titulaire de l'abonnement.

3. Restrictions d'utilisation

Il vous est notamment interdit :

• de copier, modifier, traduire, décompiler ou tenter d'extraire le code source de l'Application, sauf dans la mesure permise par la loi ;
• de revendre, louer, prêter ou donner accès à l'Application à un tiers non autorisé ;
• de contourner les mesures de sécurité, d'authentification ou de limitation d'accès ;
• d'utiliser l'Application à des fins illégales ou pour transmettre du contenu illicite ;
• d'y téléverser des renseignements personnels de tiers sans disposer du consentement ou du fondement légal requis.

4. Vos données

Vous demeurez propriétaire des données que vous saisissez dans l'Application (clients, projets, soumissions, factures, photos). Vous nous accordez le droit de les héberger et de les traiter dans la seule mesure nécessaire à la prestation du service. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante du présent Contrat.

5. Propriété intellectuelle

L'Application, son code, son interface, ses marques et sa documentation demeurent la propriété exclusive de OCTOPAX et de ses concédants. Aucun droit n'est cédé autrement que par la licence d'utilisation décrite à l'article 1.

6. Services de tiers

L'Application peut s'interfacer avec des services tiers (paiement, courriel, messagerie texte, comptabilité, hébergement de fichiers). L'utilisation de ces services est régie par leurs propres conditions, et OCTOPAX n'est pas responsable de leur disponibilité ni de leur contenu.

7. Disponibilité et mises à jour

L'Application est fournie sous forme de service et peut être modifiée, mise à jour ou temporairement interrompue pour des raisons de maintenance, d'amélioration ou de sécurité. Nous nous efforçons de limiter les interruptions, sans pouvoir garantir un service sans panne ni sans erreur.

8. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, l'Application est fournie « telle quelle », sans garantie d'aucune sorte. OCTOPAX ne peut être tenue responsable des dommages indirects, notamment des pertes de profits, de clientèle ou de données. Rien dans le présent Contrat ne limite les droits que vous confèrent les lois d'ordre public applicables, dont la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

9. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application en tout temps. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement au présent Contrat ou de non-paiement. À la résiliation, la licence prend fin ; vous pouvez demander l'exportation de vos données selon les modalités prévues dans la politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Le présent Contrat est régi par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire compétent au Québec.

11. Nous joindre

Pour toute question concernant ce Contrat, écrivez-nous à support@octopax.app ou consultez notre page de soutien.